Articulation entre offre privée et service public – comment faire émerger une offre privée pour les gros producteurs de mon territoire ?
Replay du 14 septembre
Gros producteurs
14/09/2021 | 10h30 - 12h00 | En ligne
Informations
Ce webinaire a pour objectif de présenter aux collectivités le champ d’actions possible de la collectivité vis-à-vis des producteurs non ménagers de son territoire (étude de gisement, information de ces producteurs, contribution à l’émergence d’une offre privée, incitation financière au tri), et d’en préciser le cadrage réglementaire.
Les gros producteurs de biodéchets (producteurs privés et publics) sont dans l’obligation d’opérer un tri à la source et une valorisation de leur biodéchets depuis 2016 pour les producteurs de plus de 10 t/an ; à compter du 1er janvier 2023, les producteurs de plus de 5 t/an y seront également assujettis et tous seront concernés dès le 31/12/2023. La collectivité peut proposer une offre de service à ces producteurs sous réserve de carence de l’offre privée.
